Amiante

Définition : C’est une substance minérale, incombustible et infusible. Elle fut largement utilisée pour ses qualités technologiques et pour son faible coût. Le risque provient de l’inhalation des particules d’amiante présents dans l’air ambiant. Elle est totalement interdite depuis le 1er janvier 1997.

Notre mission consiste à identifier et à localiser les éventuels matériaux contenant de l’amiante.

Validité : Illimité en cas d’absence d’amiante et de modification du bien.

Condition : Pour toute vente de bien immobilier dont le permis de construire est antérieure au 1er janvier 1997.

Plomb

Définition : Le plomb était utilisé dans les peintures jusqu'en 1949 afin d'améliorer leur durabilité, notamment en milieu humide. Le risque provient de l'inhalation et l'ingestion de particules de plomb pouvant provoquer divers troubles tels que le saturnisme.
Ce diagnostic permet d'identifier les éléments d'un bien immobilier ayant un revêtement à base de plomb ainsi que de déterminer l'état de conservation de ces éléments.

Validité : 1 an en cas de présence de plomb à un seuil supérieur à 1mg/cm², illimité dans tout autre cas.

Condition : Pour toute vente ou location d’un bien immobilier dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949.

Mesurage Loi Carrez

Définition : Le mesurage d’un bien immobilier en copropriété est devenu obligatoire avec le décret 97-532 du 23 mai 1997. Ce mesurage s’effectue selon des critères très précis.

Son but est d’informer les acteurs d’une transaction immobilière de la superficie exacte du bien en question.

Validité : Illimité tant qu’aucune modification n’a été apporté au bien immobilier.

Condition : Pour toute vente de bien immobilier en copropriété.

Termites

Définition : Ces insectes, comme les fourmis, vivent en colonie. Elles se nourrissent de cellulose, composant du bois. Elles représentent ainsi un véritable fléau pour les bâtiments.

Afin de donner plus de transparence aux transactions, ce diagnostic établie ou non la présence de termites au sein du bien immobilier, ainsi que d’éventuels autres insectes à larves xylophages (capricornes, charançons...) ou champignons (mérule…) s’attaquant au bois.

Validité : 6 mois.

Condition : Pour toute vente de bien immobilier.

Diagnostic de Performance Energétique

Définition : Conséquence du réchauffement climatique, le Diagnostic de Performance Energétique trouve son origine dans les Directives Européennes de 2002. Il a été transposé en droit français par le décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 et par l’arrêté du 15 septembre 2006.

Il a pour but d’informer et de sensibiliser les propriétaires sur la consommation énergétique de leurs biens immobiliers ainsi que sur leur émission de gaz à effets de serres, puis de les orienter afin d’améliorer ces performances.

Validité : 10 ans.

Condition : Pour toute vente ou location de bien immobilier.

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Définition : Il s’agit de situer géographiquement le bien immobilier par rapport aux risques naturels (inondation, mouvement de terrain, etc.) et aux risques technologiques (par ex : usine). Cette obligation d’information du citoyen est inscrite dans le code de l’environnement.

Validité : 6 mois.

Condition : Pour toute vente ou location de bien immobilier

Gaz

Définition : Face aux risques générés par les installations de gaz, l’Etat a voulu mettre en place un nouveau diagnostic visant à terme leurs mises en conformité. Il s’effectue grâce à un contrôle précis de plusieurs points clés.

Validité : 3 ans.

Condition : Pour toute vente de bien immobilier dont l’installation gaz date de plus de 15 ans.

Visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes en informant les acquéreurs de l’état de l’installation intérieure de gaz, l’Etat a voulu mettre en place un nouveau diagnostic. Il s’effectue grâce à un contrôle précis de plusieurs points clés.

Electricité

Définition : A cause de la vétusté de certaines installations électriques et aux dangers qu’elles représentent, ce diagnostic a vu le jour. Il a pour but la mise aux normes et vise à éliminer les risques encourus.

Validité : 3 ans.

Condition : Pour toute vente de bien immobilier dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.

Prêt à Taux Zéro

Définition : Ce diagnostic permet de vérifier qu’un logement correspond aux normes d’habitabilité et de salubrité en vigueur. Il est destiné à l’obtention d’un prêt à taux zéro par des personnes aux conditions de ressources modestes.

Etat Des Lieux

Définition : Il est obligatoire de joindre au contrat de location un état des lieux établi en début de bail. Un deuxième état des lieux est réalisé en fin de bail vérifiant l’entretien du logement pendant la période d’occupation.

Afin d’éviter tout litige entre propriétaires et locataires, ADIATEC expertises vous propose de prendre en charge l’établissement de l’état des lieux.

Validité : Durée du bail.

Condition : Pour tout début ou toute fin de location.

Loi SRU

Définition : Définition : Le diagnostic technique SRU porte sur le constat apparent de la solidité du clos et du couvert, et de celui des conduites, des canalisations collectives ainsi que des équipements communs de sécurité.

Validité : 3 ans.

Condition : toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans.

Réalisation des plans

Définition : Réalisation de plan à l’échelle au moyen d’une tourelle Measurix. Ce procédé permet de réaliser des relevés carrez d’une très grande fiabilité et donne un aperçu général du bien (plan 2d et 3d).

Calcul des tantièmes

Définition : Ils représentent la quote part des parties communes comprises dans chaque lot. Ils servent à déterminer le nombre de voix dont dispose chaque propriétaire ainsi qu’à établir la répartition des charges.

Condition : Pour toute mise en copropriété d’un immeuble.